accès client fr en

Actualités

12 février 2023

Options possibles pour la poursuite de la certification HVE des exploitations déjà certifiées

Nous avons étudié le nouveau dispositif selon les options qui s’offrent à vous, que votre audit soit une surveillance ou qu’il porte sur un renouvellement, et selon la date de fin de votre certificat.

Suite à la publication du nouveau référentiel, Ocacia vous dévoile les options possibles pour la poursuite de la certification HVE des exploitations déjà certifiées.

L'arrêté et le décret concernant la nouvelle version de la Haute Valeur Environnementale ont été publiés en novembre 2022, nous vous avions déjà informés de ces changements : l'arrêté qui contient la description des indicateurs HVE et des seuils de performance est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Les exploitations certifiées pour la première fois (dans le cas d'un audit initial) entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2022 ne sont pas éligibles par la voie « certification environnementale » à l'écorégime du plan stratégique national de la politique agricole commune.

Les exploitations certifiées en application des indicateurs composites avant le 1er octobre 2022 sont quant à elle éligibles, mais uniquement pour la campagne débutant le 1er avril 2023 et à condition qu'elles respectent les principes de la conditionnalité (fixés par les articles 12 et 13 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, cf. Annexe).

La durée de validité des certifications environnementales de niveau 3 (HVE) prenant fin avant le 31 décembre 2024 est prorogée jusqu'au 31 décembre 2024.

Les démarches seront différentes pour chaque situation, nous avons étudié le nouveau dispositif selon les options qui s'offrent à vous, que votre audit soit une surveillance ou qu'il porte sur un renouvellement, et selon la date de fin de votre certificat.


pdf Télécharger le schéma de la réforme HVE


Options possibles pour la poursuite de la certification HVE des exploitations déjà certifiées

Options possibles

Options possibles pour la poursuite de la certification HVE des exploitations déjà certifiées suite à la publication du nouveau référentiel.

Le prochain audit est une surveillance :

Pour réaliser l'audit en HVE V3 : vous n'avez aucun document à renvoyer.
Pour réaliser l'audit en HVE V3 + tester en HVE V4 : vous devez envoyer une demande de double audit HVE.
Pour réaliser un audit initial HVE V4 : vous devez envoyer demande passage HVE V4.

HAUT

Le prochain audit concerne un renouvellement :

Pour réaliser l'audit de dérogation en HVE V3 : vous devez envoyer une demande de dérogation, c'est un avenant au contrat.

Pour réaliser l'audit de dérogation en HVE V3 et tester en HVE V4 : vous devez envoyer une demande pour une dérogation et pour un double audit HVE.

Pour réaliser un audit initial HVE V4 : vous devez envoyer demande de passage en HVE V4.

HAUT

Mon certificat HVE prend fin avant juillet 2024

Si votre certificat de termine entre le 01/01/2023 et le 30/09/2023, les étapes sont les suivantes :

Vous devez réaliser un audit de dérogation au plus tard trois mois après la date de fin du certificat,
prévoir un audit V4 avant le 30/11/2024 et la dérogation prendra fin le 31/12/2024.

Si votre certificat de termine entre le 30/09/2023 et le 30/06/2024, les étapes sont les suivantes :

Vous devez réaliser un audit de surveillance dix-huit mois avant la fin du certificat (au plus tard dix mois avant) et un audit de dérogation trois mois avant la date de fin de certificat. Vous devrez également prévoir un audit V4 avant le 30/11/2024 et la dérogation prendra fin le 31/12/2024.

HAUT

Mon certificat HVE prend fin après le 30/06/2024

Si votre certificat de termine entre le 30/06/2024 et le 31/12/2024, une dérogation est possible sans devoir réaliser un audit de dérogation, les étapes sont alors les suivantes :

Vous devez réaliser un audit de surveillance dix-huit mois avant la fin du certificat (au plus tard dix mois avant) et prévoir un audit V4 avant le 30/11/2024. La dérogation prendra fin le 31/12/2024.

Si votre certificat de termine après le 31/12/2024, les démarches sont identiques, mais vous n'êtes pas concerné par la dérogation :

Vous devez réaliser un audit de surveillance dix-huit mois avant la fin du certificat (au plus tard dix mois avant) et prévoir un audit V4 trois mois avant la fin du certificat (au plus tard un mois avant).

HAUT
← Toutes les actualités